Les éléments clés du contrat d’agent commercial

Vous êtes chef d’entreprise et vous souhaitez faire appel à un agent commercial ?

Sachez tout d’abord qu’un contrat avec un agent commercial doit être rédigé par un juriste qui saura prendre en compte les intérêts des deux parties et surtout définir les termes et les conditions en cas de litiges.

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Le contrat avec l’agent commercial

 

Voici quelques éléments clés (liste non exhaustive) qui devront apparaitre dans le contrat :

–   Quels sont les produits concernés ? Définir aussi le cas où il y aurait de nouveaux produits

–   Quel est le territoire ? Est-il exclusif ?

–   Quelles sont les clauses de non-concurrence ?

–  Quelles sont les obligations de chacun ? (échange d’informations produits, et d’informations clients par exemples)

–  Quelles sont les responsabilités de chacun ? (propriété industrielle, accord de confidentialité, conditions de vente, règlement des clients)

–  La rémunération de l’agent commercial : les conditions de paiement, les taux de commissionnement, le quota

–  La durée, les conditions de transmission, et les clauses de résiliation du contrat.

 

N’hésitez pas à laisser un commentaire si vous souhaitez ajouter précisions et informations concernant cet article. Ils seront appréciés !

 

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